Devis des services pompes funèbres : La réglementation en vigueur

Devis des  services pompes funèbres : La réglementation en vigueur

Tout devis d’obsèques établi par des pompes funèbres ou un opérateur funéraire peut sembler complexe, confus, aux familles frappées par le décès d’un proche. Nos services  de Pompes Funèbres vous expliquent ce qu’il doit contenir, quelles prestations funéraires y figurent, afin de vous aider dans vos prises de décisions et l’organisation d’obsèques.

Les obligations légales du devis les services de pompes funèbres

Afin de protéger les droits des familles, la loi française oblige les opérateurs funéraires à fournir un devis d’obsèques gratuit, écrit, détaillé et standardisé. L’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires propose donc un modèle de devis réglementaire, où doivent apparaître les colonnes suivantes :

  • Les prestations courantes (cercueil, véhicule funéraire, personnel, inhumation ou crémation…) ;
  • Les prestations complémentaires optionnelles (produits funéraires, soins de conservation, localisation…) ;
  • Les frais avancés pour la famille (taxes municipales, frais de culte, avis de presse…).

En vertu de la législation actuelle, les prestations obligatoires doivent être  mentionnées d’une manière claire  sur le devis, à savoir :

  • La fourniture d’un cercueil avec garniture étanche, quatre poignées et plaque d’identité ;
  • La fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps avant et après mise en bière ;
  • Les opérations nécessaires à l’inhumation et/ou la crémation (avec fourniture d’urne cinéraire).

Contenu du devis des pompes funèbres : prestations et produits funéraires

Le devis funéraire  doit donner tous les détails  des prestations d’obsèques et les produits funéraires fournis, de la prise en charge du défunt à l’inhumation ou la crémation de celui-ci.

Relevant d’une des 3 colonnes évoquées ci-dessus, ces prestations et produits s’organisent en 8 rubriques :

  • Préparation / organisation des obsèques : démarches administratives, séjour en chambre funéraire, soins de conservation, toilette mortuaire, publication d’avis dans la presse…
  • Transport avant la mise en bière pour le retour du corps à domicile, en chambre funéraire ou tout autre rapatriement : mise à disposition d’un véhicule funéraire, housse mortuaire…
  • Cercueil et accessoires : cercueil (modèle, forme, essence du bois, type de finition, ayant au  minimum les caractéristiques imposées par la loi, capiton, symbole civil ou religieux…
  • Mise en bière et fermeture du cercueil : personnel, autres prestations ou fournitures éventuelles…
  • Transport après mise en bière pour convoi vers le lieu d’inhumation, le crématorium ou tout autre rapatriement : véhicule funéraire, frais de transport éventuels (kilométrage, péage)…
  • Cérémonie funéraire : mise à disposition d’un véhicule funéraire, personnel (dont nombre de porteurs), maître de cérémonie, frais de culte, registre de condoléances…
  • Inhumation / exhumation : personnel, creusement et comblement de fosse, ouverture / fermeture de caveau, montage / démontage de monument funéraire, gravure…
  • Crémation : personnel, crémation, fourniture d’une urne avec plaque, dépôt de l’urne en columbarium, scellement sur un monument funéraire, dispersion des cendres…

En accord avec la liberté des funérailles, les législations qui encadrent l’édition des devis d’obsèques permettent aux familles de faciliter la comparaison entre les opérateurs funéraires. Dans le cas où vous auriez perdu un proche, nos équipes des Pompes Funèbres répondent à toutes vos questions et vous accompagnent dans l’organisation d’obsèques.

Pour en savoir plus, suivez le lien https://centrefuneraire.ville-orange.fr/